Statuts Fribourg Rando
Statuts
Art. 1 Nom, forme juridique et siège
Fribourg Rando constitue une association au sens des art. 60 ss du Code civil suisse. Le siège de l’association est au domicile de son président.
Art. 2 But
L’association a pour but de soutenir et d’encourager la pratique de la randonnée pédestre dans le Canton de Fribourg. Cette activité est conçue comme une utilisation judicieuse des loisirs au sein de la nature et comme contribution à la santé et au bien-être de l’individu.
Art. 3 Tâches
Les tâches de l’association sont notamment les suivantes :
- promotion de la randonnée pédestre dans le Canton de Fribourg ;
- promotion, dans le canton, d’un réseau de chemins de randonnée pédestre attractif, sûr et signalisé uniformément et conforme aux exigences de la Confédération moyennant des informations sur les chemins de randonnée et d’autres mesures de relations publiques ;
- organisation de randonnées pédestres, notamment pour les familles ;
- organisation de cours en relation avec la randonnée pédestre ;
- présentation d’offres de voyages de randonnées.
Art. 4 Membres
L’association comprend les catégories suivantes de membres :
- membre individuel ;
- membre couple (y compris les enfants) ;
- collectivités publiques ;
- personnes morales ;
- membres d'honneur.
Art. 5 Admission
La qualité de membre s’obtient en présentant une demande d’adhésion.
Art. 6 Fin de la qualité de membre
La qualité de membre prend fin en cas de :
- décès du membre ;
- dissolution de la personne juridique ou morale ;
- démission, étant précisé que cette dernière ne devient effective qu’à la fin de l’année civile en cours ;
- radiation : en cas de non-paiement de la cotisation après deux rappels.
- exclusion par décision de l’assemblée générale lorsqu’un membre a porté atteinte aux intérêts de l’association.
Art. 7 Cotisations
1. Les membres individuels s’acquittent d’une cotisation annuelle, laquelle est fixée par l’assemblée générale. Les barèmes sont précisés dans une annexe aux statuts.
2. Les membres couple s’acquittent d’une cotisation annuelle, laquelle est fixée par l’assemblée générale. Les barèmes sont précisés dans une annexe aux statuts.
3. Les collectivités publiques et les personnes juridiques et morales s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
4. La cotisation annuelle est due pour l’année entière si le membre est admis dans l’association avant le 1er septembre.
Art. 8 Responsabilité
La responsabilité de l’association est engagée uniquement sur ses actifs, à l’exclusion de ceux de ses membres.
Art. 9 Organisation
Les organes sont :
- l’assemblée générale ;
- le comité ;
- l’organe de contrôle.
Art. 10 Présidence
Le président dirige l’assemblée générale et les séances du comité. Le vice-président remplace le président en cas d’absence.
Art. 11 Période de fonction
La période de fonction des membres du comité et de l’organe de contrôle est de 4 ans. Une réélection est admissible. Celui ou celle qui atteint l’âge de 75 ans se retire de ses fonctions lors de l’assemblée générale suivante.
Art. 12 Habilité à prendre des décisions
Chaque assemblée générale est habilitée à prendre des décisions, quel que soit le nombre des membres présents. Le comité est habilité à prendre des décisions selon le même principe.
Art. 13 Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe supérieur de l’association. Ses compétences sont notamment les suivantes :
- élection du président et des autres membres du comité ;
- élection de l’organe de contrôle ;
- nomination de membres d'honneur, sur proposition du comité ;
- approbation du rapport annuel ;
- approbation des comptes annuels ;
- délivrance de la décharge aux membres du comité ; - fixation de la cotisation des membres ;
- traitement des affaires soumises par le comité ;
- traitement des propositions présentées par écrit dans les délais prescrits par les membres ;
- modification des statuts.
Art. 14 Assemblée générale ordinaire / Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale ordinaire se déroule, en règle générale, au cours du printemps de chaque année.
Une assemblée générale extraordinaire peut, au besoin, être convoquée par le comité ou, si un dixième des membres au moins en fait la demande.
Art. 15 Convocations / Propositions
Les convocations et l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent être adressés aux membres au minimum 20 jours avant la date de l’assemblée.
Les propositions émanant de membres doivent être adressées par écrit au secrétariat 10 jours au plus tard avant la date de l’assemblée.
Art. 16 Comité
Le comité est l’instance de direction et de coordination. Il est responsable de la conduite stratégique du mouvement, de la gestion et de l’exécution des décisions prises par les organes de l’association. Le comité siège chaque fois que les affaires courantes l’exigent. Ses attributions sont notamment les suivantes :
- préparation de l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
- contrôle de l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale;
- étude des problèmes relevant de l’orientation générale du mouvement et traitement des affaires courantes ;
- approbation du budget ;
- surveillance des dépenses et planification financière à longue échéance.
Art. 17 Composition
Le comité se compose en principe de 5 membres. Il comprend :
- le président et son vice-président :
- le responsable des finances ;
- deux autres membres, si nécessaire davantage.
Les membres du comité se répartissent les charges selon leurs compétences.
Art. 18 Organe de contrôle
L’organe de contrôle se compose de deux réviseurs des comptes et un suppléant.
Une société de révision reconnue peut également être engagée à leur place.
L’organe de contrôle examine les comptes annuels de l’association et adresse un rapport avec propositions éventuelles au comité à l’attention de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 19 Ressources financières
Les sources de revenus de l’association sont notamment constituées par :
- les cotisations des membres ;
- les subventions des pouvoirs publics ;
- les subsides et donations ;
- les recettes provenant des prestations de services ou de publications ;
- le revenu de la fortune.
Art. 20 Responsabilité
Les obligations contractées par l’association sont garanties par la seule fortune de celle-ci. Les membres n’assument aucune responsabilité.
Art. 21 Durée de l’exercice
La durée de l’exercice coïncide avec celle de l’année civile. Le bouclement des comptes annuels s’effectuera au 31 décembre.
Art. 22 Modification des statuts
Les statuts sont modifiés par décision de l’assemblée générale par majorité qualifiée des personnes présentes. Les membres du comité peuvent participer au vote.
Art. 23 Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que lors d’une assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents, ou si les conditions légales de dissolution sont remplies.
Art. 24 Liquidation
La liquidation de l’association est confiée au comité. L’excédent actif éventuel sera consacré au développement du tourisme pédestre ou à une organisation désignée par l’assemblée générale de dissolution.
Art. 25 For juridique
Le for de toute action juridique concernant l'association est CH- 1700 Fribourg.
Fait à Bulle, le 21 septembre 2006
Jean-Claude Cuennet Walter Dieterich
Rudolf Rufer Gonzague Villoz
Les présents statuts ont été modifiés par l'Assemblée générale du 31 mars 2012.
Association Fribourgeoise de Randonnée Pédestre
Le président : La secrétaire :
Jean-Claude Cuennet Judith Ducry
Les présents statuts ont été modifiés par l'Assemblée générale du 11.04.2015.
Association Fribourgeoise de Randonnée Pédestre
La présidente : La secrétaire :
Madeleine Hayoz Judith Ducry
Les présents statuts ont été modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire du 17.09.2016
Fribourg Rando
La Présidente : La Secrétaire :
Madeleine Hayoz Judith Ducry
Les présents statuts ont été modifiés par l'Assemblée générale du 15.08.2020
Fribourg Rando
La Présidente : Le Vice-Président :
Madeleine Hayoz Nicolas Sansonnens